Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 11 juin 2021, fait droit à la demande de l’UNSA Fonction publique de protéger le secret médical.
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Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 11 juin 2021, fait droit à la demande de l’UNSA Fonction publique de protéger le secret médical.
Au 1er juin au plus tard, un décret va améliorer le régime du temps partiel thérapeutique (TPT). Il supprime, entre autres, la condition d’arrêt maladie préalable, le rend portable sur les trois versants de la fonction publique et rechargeable après un délai d’un an. De plus, le fonctionnaire en TPT conserve l’intégralité de son traitement, de son supplément familial de traitement, de l’indemnité de résidence mais aussi les indemnités accessoires. Ces évolutions favorables sont conformes aux revendications portées par l’UNSA tout au long des travaux.
Déclaration liminaire - CHSCT MEN du 20 mai 2021
Mesdames, Messieurs,
Un point sur la situation sanitaire (...)